Les plafonds de
loyer autorisés au mètre carré en
2005.
Le dispositif De Robien exige des propriétaires bailleurs l'engagement
que le loyer, n'excède pas un certain plafond.
Ces plafonds sont définis
par zones :
Situation du
logement
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Loyer mensuel par m2 de
surface habitable pour un logement neuf
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Zone A
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19,19€
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Zone B
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13,33€
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Zone C
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9,59€
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Précisions complémentaires
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Zone A:
Paris et petite couronne, côte d'azur et Genevois
français.
Zone B :
Agglomération de plus de 50 000 habitants, frange
agglomération parisienne et zones chères
(littorales, frontalières..)
Zone C :
reste du territoire.
Les trois zones de la Loi Robien
ont été constituées à partir
de critères démographiques et économiques.
La surface prise en compte est la surface habitable augmentée de la
moitié de la surface des annexes (cave, cellier, balcon, etc.) dans
la limite de 8 m2 par logement.
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