La Loi
De Robien
Le dispositif
Robien permet aux investisseurs de réaliser
des économies d'impôts, tout en se constituant
un patrimoine immobilier et bénéficier
ainsi d'un complément de revenus.
Peuvent êtres bénéficiaires les personnes physiques directement
propriétaires de l'immeuble, les personnes physiques associées
d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés
(SCI, sociétés transparentes ...)
Le bailleur peut déduire de ses
revenus fonciers le coût d'acquisition de son bien à hauteur
de 8 % par an du prix de l'acquisition pendant les 5
premières années puis 2,5% par an pendant
les 4 années suivantes.
A l'issue de ces 9 années, le bailleur peut disposer librement de son
bien pour le vendre ou l'occuper lui-même, ou continuer de l'amortir
au taux de 2,5% pendant une nouvelle période de 6 ans (2*3ans).
Pour bénéficier
de ces avantages, il faut acheter un logement et le
louer nu (sans meubles), pendant une durée minimale
de 9 ans.
Conditions à respecter
:
S'engager à louer le
bien pendant 9 ans.
Le logement doit obligatoirement être
loué nu à titre d'habitation principale à un
tiers.
Le locataire peut être ascendant ou descendant de l'investisseur.
Dans le cas d'un enfant, il doit pas être rattaché au foyer fiscal
de ses parents.
Respecter le montant des plafonds
de loyer autorisés au mètre carré.
Le dispositif
De Robien exige des propriétaires bailleurs
l'engagement que le loyer, n'excède pas un certain
plafond.
Consulter
les plafonds de loyer autorisés au mètre
carré.
